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Rapport de synthèse : les dispositifs de couverture des pertes d’énergie des réseaux publics d’électricité


Compte tenu de l’importance des volumes d’énergie dissipée annuellement par effet joule dans la résistance des éléments constitutifs (lignes, transformateurs, etc.) des réseaux électriques (pertes), le montant de ces achats représente un enjeu significatif pour les acteurs du monde de l’énergie.

Dans ce contexte, la CRE fait mener une réflexion approfondie sur les différentes évolutions possibles du dispositif de couverture des pertes des réseaux publics d’électricité

Le mot du président du groupe

Les travaux d’élaboration des tarifs d’accès aux réseaux publics d’électricité (TURPE 3), menés en 2008, ont fait ressortir l’importance des charges liées à la compensation des pertes d’énergie sur le niveau des tarifs. Compte tenu des volumes d’électricité concernés et des montants financiers en jeu, plusieurs acteurs du marché de l’électricité ont évoqué des pistes d’évolution.

La CRE a décidé de constituer un groupe de travail pour dresser un diagnostic des différentes évolutions possibles du dispositif de couverture des pertes. Les conclusions de cette réflexion permettront d’éclairer les décisions des acteurs publics. Elles seront prises en compte par la CRE dans les travaux d’élaboration du TURPE 4.

Le groupe de travail dont la présidence m'a été confiée est constitué d’un comité de pilotage et d’un groupe de soutien composé de représentants des directions concernées de la CRE. Je remercie les dirigeants et les experts, regroupés dans le comité de pilotage, qui ont accepté d’apporter leurs compétences à cet important travail d’analyse et de propositions. La qualité et la diversité des membres qui composent le comité de pilotage constituent, à mes yeux, des facteurs tout à fait positifs pour mener à bien ce travail collectif.

Les travaux seront conduits tout au long de l’année 2009 afin que, comme l’a souhaité le Collège de la CRE, les conclusions soient arrêtées d’ici la fin de l’année.

Tous les acteurs du marché pourront, évidemment, faire connaître au groupe de travail leurs analyses et leurs propositions selon des modalités qui seront précisées prochainement. La mise en place d’un site internet dédié au groupe de travail est la garantie de la volonté de transparence qui anime la réflexion engagée.

Eric Dyèvre