Les missions du groupe de travail

En application des obligations européennes et de la loi française, les opérateurs de réseaux de transport et de distribution d’électricité doivent se procurer l’énergie nécessaire à la couverture des pertes selon des procédures concurrentielles, non discriminatoires et transparentes, telles que des consultations publiques ou le recours à des marchés organisés. Compte tenu de l’importance des volumes en jeu annuellement, soit environ 33 TWh, le montant de ces achats représente un enjeu significatif dans la détermination du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

 

Lors des travaux préparatoires à l’établissement du TURPE 3, certains acteurs se sont interrogés sur la possibilité de réduire l’impact des achats liés aux pertes sur le tarif en faisant évoluer le dispositif actuel.

 

Dans ce contexte, le Collège de la CRE a jugé nécessaire de lancer une réflexion approfondie et concertée avec les différentes parties prenantes. C’est pourquoi il a mis en place un Groupe de travail composé d’experts reconnus, issus de différents horizons afin de garantir que la réflexion soit conduite en tenant compte des intérêts de tous les acteurs du marché électrique.

 

Ce Groupe est chargé,  dans le respect des règles européennes et de leur transposition en droit français, de dresser un diagnostic des différentes évolutions possibles du dispositif de couverture des pertes. Les conclusions de cette réflexion éclaireront les décisions des acteurs publics sur ce sujet; elles seront notamment prises en compte par la CRE lors de l’élaboration de propositions d’amélioration du dispositif de couverture des pertes dans le cadre du TURPE 4.

 

Le Groupe de travail est constitué d’un comité de pilotage et d’un groupe de soutien.

 

La composition du comité de pilotage est la suivante :

• M. Eric Dyèvre, Commissaire à la CRE, Président du Groupe de travail
• M. Pierre Bornard, Vice-Président du Directoire de RTE 
• M. Fabien Choné, Président de l'Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Electricité
• M. Jean-François Conil-Lacoste, Directeur Général de Powernext
• M. Robert Durdilly, Président de l'Union Française de l’Electricité
• M. Pierre Fontaine, Sous-Directeur Système électrique et énergies renouvelables de la DGEC
• M. Jan Horst Keppler, Professeur des Universités en Sciences Economiques
• M. Thierry Pons, Membre du directoire, Directeur Général Adjoint Clients et Fournisseurs d’ERDF
• M. Juan Luis Rios, Secrétaire Général d’EFET TF France

• M. Emmanuel Rodriguez, Président de la Commission Electricité de l'UNIDEN

 

Le groupe de soutien, constitué d’experts des services concernés de la CRE, assurera le suivi et la mise en forme des travaux.

 

Le Collège de la CRE souhaite que les conclusions du Groupe de travail soient arrêtées d’ici la fin de l’année 2009. Le Groupe de travail étudiera toutes les contributions qui lui seront adressées et il pourra procéder à des auditions s’il l’estime nécessaire. Le comité de pilotage fixera son calendrier de travail en fonction du nombre de rencontres qu’il jugera utile pour tenir cette échéance.